Amendement n° AC81 de M. Philippe Berta à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « obligatoires » insérer les mots : « en coordination avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les mutuelles étudiantes et, dans chaque établissement, les représentants des élèves et étudiants au conseil d’administration ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la coordination des acteurs de la prévention pour mettre en place un dispositif global lisible sur l’ensemble des périmètres d’intervention. Le réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, de par ses missions, renforcées par le rôle d’organisme collecteur et répartiteur de la contribution instaurée à l’article 4, joue un rôle central dans l’a… (extrait)