Amendement n° AC93 de M. Michel Larive à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 9 à 13 l’alinéa suivant : « III. - Le montant annuel de cette contribution est la même entre les deux premiers cycles de l’enseignement supérieur mentionné à l’article L. 612-1. Il est fixé par décret. »

L'exposé des motifs

Au-delà de son principe même, la contribution créée par l’article 4 pose une question : pourquoi différencier le montant des contributions suivant les cycles ? Nous ne voyons pas de justification à cela. L’offre diffère-t-elle suivant les cycles ? A-t-on plus de moyens financiers en deuxième cycle qu’au premier cycle ? Nous demandons donc une explication au Gouvernement sur ce sujet.