Amendement n° AC98 de M. Michel Larive sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant l’impact sur les inégalités scolaires et la réussite en premier cycle d’enseignement supérieur d’une fusion budgétaire et organisationnelle entre les deux années de classe préparatoire aux grandes écoles et les deux premières années de premier cycle universitaire. Il propose des modalités d’intégration des effectifs et des moyens des classes préparatoires dans l’universit… (extrait)

L'exposé des motifs

Le coût moyen d’un étudiant d’université pour les finances publiques est de 10 390 euros par an. Il est de 15 100 euros pour un étudiant de classe préparatoire aux grandes écoles. De cette différence de moyens résulte des conditions d’études inégales : les effectifs des classes préparatoires sont limités, les professeurs sont mobilisés à plein temps sur les activités d’enseignement, le nombre d’he… (extrait)