Amendement n° AC107 de Mme Anne Brugnera à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « technologiques » supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

L’objectif de la loi est de personnaliser les parcours par l’analyse de la cohérence entre le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences d’une part, et les caractéristiques de la formation d’autre part. Tel que rédigé, cet article pourrait conduire à introduire des critères éliminant ces candidats à ces formations en raison de la spécificité de ces filières. Cet… (extrait)