Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix après avoir sollicité la procédure nationale de préinscription prévue au troisième alinéa du présent I. Il doit pouvoir, s’il le désire, être inscrit en fonction des formations existantes lors de cette inscription dans un établissement ayant son siège dans le ressort de l’académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l’académie où est située sa résidence. »
La sélection généralisée à l’entrée en premier cycle pour toutes les formations, que le texte ne nomme pas clairement, porte atteinte à l’égalité des chances. C’est pourquoi, cet amendement rétabli, d’une part, le principe général d’inscription libre dans l’enseignement supérieur, il réintègre, d’autre part, le critère de lieu d’habitation pour l’affectation prioritaire dans un établissement. La s… (extrait)