Amendement n° AC126 de M. Gabriel Attal à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « VIII. - Lorsque la situation d’un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap ou à ses charges de famille, son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, l’autorité académique, saisie par ce candidat, peut procéder au réexamen de sa candidature. En tenant compte de la situation particulière que l’intéressé fait valoir, des acquis de sa formation … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement important vise à donner un pouvoir d’appréciation au recteur pour prendre en compte les situations particulières liées par exemple au handicap du candidat ou à une situation familiale particulière.