Amendement n° AC127 de M. Gabriel Attal à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Au mois de décembre de chaque année, le ministre chargé de l’enseignement supérieur rend public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription dans le 1er cycle de l’enseignement supérieur. » II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « huit » le mot : « neuf ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’assurer une transparence maximale sur les résultats du processus d’inscription dans le premier cycle.