Amendement n° AC128 de M. Gabriel Attal à l'article 3
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 7, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ».
L'exposé des motifs
Rédactionnel : cohérence avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.