Amendement n° AC133 de M. Gabriel Attal à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 31 substituer aux mots : « troisième et quatrième » les mots : « deuxième et troisième ».

Amendement de conséquence de la LFSS 2018.