Amendement n° AC135 de M. Gabriel Attal à l'article 3
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 33, substituer aux mots : « troisième et quatrième » les mots : « deuxième et troisième ».
L'exposé des motifs
Amendement de conséquence de la LFSS 2018.