Amendement n° AC137 de M. Gabriel Attal sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 31 octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi n° du relative à l’orientation et à la réussite des élèves.

L'exposé des motifs

Cet amendement demande que le Gouvernement remettre au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi en discussion. Ce rapport permettra alors au Parlement de mener à bien son travail d’évaluation de la loi prévu au troisième alinéa de l’article 145-7 du règlement de l’Assemblée nationale. Ce bilan portera en particulier sur la nouvelle procédure d’admission dans le supérieur : trois procédur… (extrait)