Amendement n° AC141 de M. Gabriel Attal à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « élèves et ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 7 et 14. III. - En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « l’élève ou ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel : il s’agit de supprimer des mots inutiles.