Amendement n° AC44 de M. Bruno Studer sur après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« Titre III « Dispositions relatives à l’éducation aux médias et à l’information ».

L'exposé des motifs

Le titre que le présent amendement propose de créer a vocation à accueillir toutes les dispositions nouvelles relatives à l’éducation aux médias et à l’information.