Amendement n° AC54 de M. Bruno Studer sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

A la troisième phrase de l’article L. 121-1 du code de l’éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter l’article L. 121-1 du code de l’éducation, afin que les écoles, collèges et lycées transposent à l’univers numérique l’éducation à la responsabilité civique à laquelle ils concourent et qu’ils puissent former des élèves responsables, y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne.