Amendement n° AC59 de M. Bruno Studer sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le 2° de l’article L. 6231-1 du code du travail est complété par les mots : « , y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que les centres de formation des apprentis concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté, y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne.