Amendement n° AC63 de M. Christophe Lejeune à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « , notamment ».

L'exposé des motifs

La proposition de loi étant relative à la lutte contre les fausses informations comme en atteste son titre, étendre le champ d’application de cette disposition par un adverbe flou ne semble pas opportun. Cet adverbe pourrait être perçu comme un moyen pour restreindre la liberté d’expression et la libre opinion de chacun.