Rejeté.
Après l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 80-1 ainsi rédigé : « Art. 80-1. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi n° du , un rapport présentant une étude comparative sur la qualité et la diversité des programmes entre la France et les autres pays européens, en particulier d’Europe du nord. L’objectif est de déterminer si les montants plus élevés de… (extrait)
Par cette demande de rapport, afin de lutter efficacement contre les fausses informations, nous proposons que le Gouvernement réalise une étude comparative sur la qualité et la diversité des programmes diffusés par l’audiovisuel public entre la France et les autres pays. Ce rapport permettra au Parlement de mesurer l’impact de la faiblesse des financements alloués à l’audiovisuel public (y compris… (extrait)