Amendement n° AC99 de M. François Ruffin sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 80-1 ainsi rédigé : « Art. 80-1. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi n° du , un rapport présentant une étude visant à analyser la dégradation de la qualité d’information et de service de l’Agence France-Presse et mettant en perspective l’impact de la réduction des financements publics à cette même agence… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cette demande de rapport, afin de lutter efficacement contre les fausses informations, nous proposons que le Gouvernement réalise une étude permettant d’analyser l’impact du rabotage budgétaire sur la dégradation de la qualité de l’information et des services de l’Agence France Presse. En effet, le travail de l’Agence France Presse est de plus en plus handicapé par une logique marchande qui po… (extrait)