Amendement n° AC102 de M. Michel Larive sur après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Titre III bis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. - I. - Le droit à l’information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain. De ce droit du public de connaître les faits et les opinions procède l’ensemble des devoirs et des … (extrait)

L'exposé des motifs

Le droit à l’information des citoyen×ne·s doit être garanti dans notre pays. L’unique moyen est de faire en sorte qu’une charte de déontologie, inspirée de la charte de Munich et des préconisations du SNJ, soit enfin adoptée. Par cet amendement d’appel, nous en proposons une rédaction, qui pourra évidemment faire l’objet de discussions, et nous l’espérons, d’éventuels sous-amendements avant son ad… (extrait)