Amendement n° AC103 de M. Alexis Corbière sur après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Titre III bis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. - Le conseil national de la déontologie journalistique est garant de l’éthique professionnelle des journalistes. Il s’assure du respect de la charte d’éthique des journalistes par ces derniers. Il veille à la promotion du plura… (extrait)

L'exposé des motifs

Les professionnels de la presse, journalistes en tête, réclament la création d’un conseil national de la déontologie journalistique, qui devrait s’appuyer sur la rédaction d’une charte d’éthique des journalistes. Ce conseil, nous en proposons la création par cet amendement d’appel. Nous nous réjouissons de ce que le Président de la commission des Affaires culturelles l’a mentionné dans son introdu… (extrait)