Rejeté.
Titre III bis : De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Dans un délai de deux mois, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’attribution des aides à la presse par un Conseil national de déontologie. Ce rapport étudie la nécessité de lier intimement la distribution des aides avec le respect d’une charte de déontologie et une indépendance accrue vis-à vis du pouvoir économique. Il évalue la pertinence d’en faire un … (extrait)
Comme l’a rappelé le Président Studer lors de l’audition de la Ministre de la culture, le 22 mai dernier, les professionnel·le·s de la presse rappellent souvent la nécessité que soit constitué un conseil déontologique des journalistes. Plusieurs pays se sont déjà dotés d’un tel conseil : la Belgique, en 2009 ; la Suède, en 1916 ; la Finlande, en 1927 ; le Québec en 1973 ; le Chili en 1991 ; le Tog… (extrait)