Amendement n° AC134 de M. Alexis Corbière sur après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Titre III bis Droit à l’information des citoyens et des citoyennes pour lutter contre les fausses informations Article XX : « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12: Lutte contre le sexisme ainsi que l'exploitation des femmes et enfants « Art. L. 121-23. - Il est interdit de diffuser des publicités avant et après un programme destiné aux enfants. Il est également interdit de diffuser toute publicité mettant… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre les fausses informations - qui causent une distorsion préjudiciable de la réalité -, nous souhaitons mettre un terme d’une part à l’utilisation de l’attention des enfants à des fins commerciales et d’autre part au machisme publicitaire. En effet, la diffusion de publicités destinées aux enfants entre deux programmes destinés aux enfants est ab… (extrait)