Rejeté.
Titre III bis Droit à l’information des citoyens et des citoyennes pour lutter contre les fausses informations Article XX : « Le chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Publicités pour les véhicules diesel « Art L. 122-24. - Toute publicité relative à un véhicule diesel doit comporter sur un quart de sa surface la mention : « Fumées tuent - Les vraies conséquences du diesel : plus de 107 600 décès prématurés par… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons de lutter contre une fausse information particulièrement préjudiciable, à savoir la non nocivité de certains véhicules, notamment les voitures alimentées par du diesel. Le cadre juridique actuel n’est pas assez contraignant (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l’information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des v… (extrait)