Amendement n° AC140 de M. Alexis Corbière sur après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Titre III bis Mesures visant à renforcer la déontologie des journalistes professionnels Article XX « Après l’article L. 7113-1 du code du travail, il est inséré un article L7113-1-1 ainsi rédigé : « Art. L7113-1-1. - Les collaborations extérieures des journalistes professionnels employés régulièrement à temps plein ou à temps partiel doivent au préalable être déclarées par écrit à chaque employeur. « L’employeur qui les autorise ou les refuse le fait par écrit en précisant, s’il y a lieu, les co… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de soutenir la qualité et le pluralisme du travail journalistique, en garantissant leur indépendance vis-à-vis des puissances d’argent publiques et privées, ce en posant l’obligation de déclaration et d’autorisation par leur employeur, toute autorisation devant être communiquée aux organisations syndicales représentatives pour information. Nous proposons ici de c… (extrait)