Amendement n° AC166 de M. Alexis Corbière à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « Nation », insérer les mots : « , contribue à la désinformation et à la manipulation du public pour des intérêts commerciaux ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de coordination (lié à l’amendement 147) avec notre amendement n°145 et 165, nous estimons que le CSA doit aussi pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires, en période pré-électorale et électorale, en cas de « désinformation, manipulation du public pour des intérêts commerciaux » (voir cas de TF1 - Bouygues et de Canal + - Bolloré explicité dans notre autre amendement). Ceci… (extrait)