Amendement n° AC12 de Mme Marie-George Buffet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 111-2 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la construction neuve, la rénovation ou la réhabilitation de logements collectifs ou de groupements d’habitations de plus de deux logements, l’architecte chargé d’établir le projet architectural mentionné au premier alinéa assure le suivi de la réalisation des travaux, et le cas échéant, leur direction. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de redonner une place centrale à l'architecte dans la conception et le suivi des travaux. En effet, il nous semble important que les constructions ou les rénovations de logements collectifs puissent être suivies durant tout le processus par l'architecte, afin de s'assurer de la qualité des logements pour les futurs usagers. L'architecte doit, pour se faire, assurer la direct… (extrait)