Amendement n° AC16 de Mme Marie-George Buffet à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 et 33.

L'exposé des motifs

Les opérations visées par les opérations d’intérêt national ou les grandes opérations d’urbanisme sont des opérations d’envergure dont les enjeux sont d’importance. Elles doivent donc être exemplaires. La réalisation de tout type d’équipements publics (bâtiment ou infrastructure) dans leur périmètre doit donc relever des principes imposés par la loi MOP de 1985, affaiblie tout le long du texte. Le… (extrait)