Amendement n° AC3 de M. Vincent Rolland à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis D’un collège de représentants d’associations de personnes handicapées ; ».

L'exposé des motifs

Afin de répondre aux besoins des travailleurs handicapés, il est proposé de confier une mission supplémentaire à France Compétences. Cette mission serait de renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de ce public, mais aussi de veiller au respect de l’accessibilité et du caractère adapté des formations proposées. Le présent amendement propose d’élargir la composition du … (extrait)