Amendement n° AC38 de M. Philippe Berta à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, après les mots : « expérimental » insérer les mots « sur l’ensemble du territoire national ».

L'exposé des motifs

L’article 10 prévoit à titre expérimental une mise à disposition des agents de l’éducation nationale aux régions et ce pour une durée de trois ans. Le présent amendement vise à s’assurer que l’expérimentation sera appliquée sur l’ensemble des régions. En effet, une expérimentation à la marge ne permettra pas de réellement évaluer le nouveau dispositif. Il apparaît par ailleurs essentiel de donner … (extrait)