Amendement n° AC48 de Mme Marie-George Buffet à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 23.

L'exposé des motifs

Cet amendement est en cohérence avec notre opposition au transfert des services d’orientation nationale aux collectivités territoriales. Si une meilleure articulation est nécessaire, l’orientation et l’information des élèves doit relever principalement de l’Éducation Nationale, à travers notamment les psychologues de l’Éducation nationale. Les personnels travaillant dans les services qui seront dé… (extrait)