Amendement n° AC49 de Mme Marie-George Buffet à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « élabore » les mots : « contribue à l’élaboration de ».

L'exposé des motifs

Les liens entre l’établissement public national ONISEP et la région dans l’élaboration de la documentation à portée régionale sont indispensables afin d’apporter la meilleure information possible aux élèves et étudiants. Cependant, l’ONISEP doit rester le chef de file de l’élaboration de la documentation relative à l’orientation et aux perspectives professionnelles. Pour les cosignataires, il est … (extrait)