Amendement n° AC57 de Mme Sabine Rubin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet article 11 du projet de loi, les missions des CFA ont été réécrites pour satisfaire pleinement les désidératas des entreprises, au mépris de l’émancipation sociale des apprentis. Dans l’ancien texte de loi, le 1° de l’article L6231-1 relatif aux missions des CFA, indiquait que ces derniers « Dispensent aux jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ainsi qu’aux apprentis o… (extrait)