Amendement n° AC67 de M. Cédric Roussel à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « élabore » les mots : « participe à l’élaboration, en tant qu’acteur principal, ».

L'exposé des motifs

Etant donné, que l’article 10 du projet de loi Liberté pour choisir son orientation précise que l’orientation ressort du domaine de compétences des régions, il est certain que doivent être mis en avant les spécificités territoriales de ses collectivités locales. En effet, les apprentis amenés à travailler dans ces territoires doivent donc être informés de cela dans des publications à caractère nat… (extrait)