Rejeté.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, de la collectivité de Corse et des collectivités d’outre-mer sur proposition de leur assemblée délibérante respective auprès des commissions mentionnées à l’article L. 6113-3 du code du travail. »
Il s’agit ici d’intégrer dans ce projet de loi une possibilité d’adaptation des référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle aux spécificités de chaque territoire régional et collectivités à statut particulier. Cet amendement propose que ces adaptations soient proposées par les assemblées délibérantes.