Amendement n° AC82 de Mme Josette Manin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

La mission de l’inspection de l’apprentissage se compose de deux volets. Le premier vise à l’inspection pédagogique des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage et le second à l’inspection administrative et financière de ces centres et sections d’apprentissage. Votre texte abroge purement et simplement toutes les dispositions du code du travail relatives à l’inspection et a… (extrait)