Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les sept alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) Après l’article L. 6121-1, il est inséré un article L. 6121-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6121-1-1. - La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles puis adoptée par délibération du conseil régional. Cette stratégie vise not… (extrait)
Votre texte prévoit que la création d’un CFA ou d’une section au sein d’un CFA ne sera plus soumise à l’accord de la Région. L’ensemble des acteurs ont dénoncé ce choix en indiquant qu’il s’agissait d’une aberration en terme d’égalité territoriale. Ensuite, rappelons que vos dispositions sur l’apprentissage font l’unanimité contre elles. Car l’ensemble des acteurs partagent le même diagnostic et f… (extrait)