Amendement n° AC88 de Mme Josette Manin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « , lequel prend en compte les critères portant sur la population, le nombre d’apprentis, la densité de population, le nombre de centres de formation d’apprentis et de sections de formation dans chacun de ces centres. »

L'exposé des motifs

En confiant le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles, le Gouvernement prend le risque de fragiliser l’ensemble du système, notamment en ce qui concerne le financement des centres de formation d’apprentis. En effet, de nombreux CFA (700 selon une étude de Régions de France) bénéficiaient du soutien financier des régions et risquent, compte tenu de la réforme, de devoir fermer un… (extrait)