Amendement n° AC18 de M. Michel Larive à l'article 8 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, que nous proposons par cet amendement de supprimer, pose des problèmes de censure automatisée, en ce qu’il oblige les plateformes à mettre en oeuvre des mesures en vue de lutter contre les fausses informations. Au lieu de mettre en place un conseil national de déontologie, que nous appelons de nos, voeux, qui aurait vocation à discuter de la véracité de l’information, ce sont les plat… (extrait)