Amendement n° AC43 de Mme Naïma Moutchou à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que l’identité des personnes physiques ou morales ayant versé ces rémunérations ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et de celles pour le compte desquelles celles-ci ont déclaré agir ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L’obligation de rendre publiques les informations permettant d’identifier les personnes, physiques ou morales, ayant financé, directement ou indirectement, la promotion d’un contenu d’information est déjà prévue à l'alinéa 9 (1° du nouvel article L. 163-1), qui s’applique quel que soit le montant dudit financement.