Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût et les économies permis par la mise en place d’un plan d’investissement public massif pour la numérisation et de la mise en accès libre des archives outre-mer (photos, films, documents divers) et du rapatriement dans les départements concernés des archives physiques stockées aux archives d’outre-Mer. Le rapport peut évaluer les besoins humains, fin… (extrait)
Cet amendement permet d’évaluer le coût d’une facilitation d’accès aux archives par leur numérisation. A l’heure actuelle, le déficit de numérisation est un frein tant à la recherche scientifique en Histoire qu’aux recherches individuelles. En effet, les collections d’archives sont souvent éclatées entre plusieurs territoires, souvent à plusieurs milliers de kilomètres les uns des autres. Cet épar… (extrait)