Amendement n° II-AC27 de Mme Sylvie Tolmont à l'article 39

Retiré.

L'exposé des motifs

Le droit de prêt en bibliothèque (9,4 millions d’euros en 2018), instauré par la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, consiste à ce que l’État verse une rémunération aux auteurs et aux éditeurs en contrepartie du prêt de leurs ouvrages en bibliothèque, calculée sur la base d’un forfait par lecte… (extrait)