Amendement n° II-AC65 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 39

Retiré.

L'exposé des motifs

L’action n°2 du programme 214 « évaluation et contrôle » rassemble les crédits de rémunération des inspections générales et les crédits de rémunération du CNESCO, de la DEPP et des services statistiques académiques. Le rapport d’information n°1265 du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques présenté le 27 septembre dernier et intitulé « Évaluer l’école pour la réussite de tous »… (extrait)