Rejeté.
Le présent amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds pour l’innovation de rupture », doté de 250 millions d’euros par an. Ces crédits budgétaires pourraient être abondés par une fraction du produit des dividendes perçus par l’État au titre de ses participations dans le capital des entreprises dont il est actionnaire. Ce… (extrait)