Rejeté.
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ajout dans le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré d’un article prévoyant la possibilité de faire appel aux retraités de l’Éducation nationale de moins de cinq ans dans les cas de remplacement ainsi que les conséquences financières d’une telle disposition.
Selon un rapport de la Cour des comptes en date du 8 mars 2017, tous les ans, un collégien ou lycéen perd vingt-neuf heures de cours en moyenne. Ce même rapport indique que dans le primaire, c’est deux jours et demi de classe par an qui ne sont pas assurés en raison de congés maladie, réunions ou formations. Si 97 % des absences de longue durée sont remplacées, ce n’est le cas que de 38 % de celle… (extrait)