Amendement n° AC80 de M. Xavier Breton sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et ».

L'exposé des motifs

Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temps dans les locaux scolaires : le matin parfois très tôt, à midi où ils prennent leur repas, le soir après l’école. Malgré l’aménagement d’espaces de repos, les locaux scolaires et les activités qui y sont dispensées ne sont pas toujours adaptés à de très jeunes enfants comme le son… (extrait)