Amendement n° AC87 de M. Xavier Breton sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’action de l’intervention des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les écoles.

L'exposé des motifs

Cette disposition a été adoptée lors de l’examen de la loi de refondation de l’école de la République. Il convient de faire un bilan afin d’évaluer le mode d’intervention des CESC.