Rejeté.
À la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 321-3 du code de l’éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille », sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ».
La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l’accompagner dans cette mission.