Amendement n° AC97 de M. Xavier Breton sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’article L. 311-4 du code de l’éducation, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l’égard des personnes handicapées ainsi que le respect ».

L'exposé des motifs

Le fait que l’enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi amène l’enseignant à devoir traiter de l’acceptation des différences, du « vivre ensemble » de la solidarité et du respect des autres élèves, notamment de ceux en situation de handicap et donc à la prévention d… (extrait)