Amendement n° AC100 de M. Xavier Breton sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le cinquième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’éducation affective et sexuelle est exclue de cet enseignement. »

L'exposé des motifs

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ce principe figure dans tous les textes de droits nationaux ou internationaux. Réaffirmer ce principe suppose que l’école n’empiète pas sur le droit des parents. En matière d’éducation affective et sexuelle, qui touche aux convictions les plus intimes, l’intervention de l’État n’est pas légitime. Comme l’expliquait en son temps Jules Ferry… (extrait)