Amendement n° AC127 de M. Patrick Hetzel à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « enseignants » insérer les mots : « pouvant être annualisées ».

L'exposé des motifs

Cet article permet d’aller plus loin dans les possibilités données aux établissements d’expérimenter des modalités d’organisation innovantes. Cependant, il ne sera pas possible d’assouplir réellement l’organisation de l’emploi du temps et du calendrier scolaire des élèves sur l’année, si l’on ne va pas au bout de la logique en prenant en compte le temps de travail des enseignants. Il convient donc… (extrait)